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Droits des sociétés

Droits des sociétés

«Nouvelle loi sur les sociétés : vers plus de responsabilités et de risques pour les dirigeants ?»

«Propositions de modifications de la loi chinoise sur les sociétés concernant le système d’apport en capital : Implications pour les entreprises»

«Se préparer à la refonte du régime de contrôle des fusions en Chine»

«La liquidation et dissolution d’une société en Chine»

«Les points clés de la nouvelle interprétation judiciaire de la loi contre la concurrence déloyale»

«Survivre en cas de crise grave – mettre son entreprise en sommeil»

«Aperçu des politiques fiscales préférentielles en 2022 face au...COVID»

«Le télétravail en Chine à l’heure du COVID»

«I mpôt sur les sociétés (“IS”) - Traitement fiscal préférentiel pour les petites entreprises à faible bénéfice»

«Des exigences plus strictes dans le cadre de la Nouvelle Loi sur la Sécurité de la Production»

«Chine ：Nouvelle Loi sur les droits d’enregistrement»

«Les pouvoirs de l’Assemblée Générale des actionnaires peuvent-ils être délégués au Conseil d'Administration ?»

«La protection du secret des affaires»

«Sécurité sociale à Shanghai, payer ou ne pas payer ?»

«Réforme de l’Enregistrement des Noms d’Entreprises en Chine»

«L’E-commerce en Chine : une Opportunité à Ne Pas Manquer»

«Fin d’une époque, début d’une nouvelle ère pour les JV/WFOE»

«Comment la Loi sur l’Investissement Etranger affecte-elle la gouvernance actuelle des sociétés à capitaux sino-étrangers en Chine?»

«Nouvelles règles de réinvestissement applicables aux entreprises à capitaux étrangers établies en Chine»

«Politiques de soutien des commissions du commerce chinoises aux entreprises à capitaux étrangers à l’heure du COVID-19»

«Réunion virtuelle de l’assemblée générale des actionnaires d’une société à responsabilité limitée»

«Impacts du projet de loi anti-monopole sur le regroupement des opérateurs économiques»

«L’IMPORTANCE DES SCEAUX EN CHINE»

«La clause de dommages dans le contrat du vente»

Droit social

Droit social

«Tout ce qu'il faut savoir sur le paiement du double salaire»

«New Protection on Female Employees by Law»

«Signature rétroactive du contrat de travail»

«Embauche de retraités - Est-ce possible en Chine ?»

«Rompre un contrat de travail au terme d’un traitement médical»

« Comment calculer les salaires lors des périodes de chômage technique ? »

« Comment faire face à l’interdiction de paiement des cotisations sociales interprovinciales？ »

« Un salarié peut-il avoir une deuxième occupation ? »

«Permis de séjour permanent en Chine – êtes-vous éligible ? »

«L’importance du Règlement Intérieur en Chine»

«Un échange sur l’application Wechat représente t-il une preuve admissible par un tribunal ?»

«« Combattre » les employés de “mauvaise foi”»

«Changement unilatéral du poste d’un salarié en droit chinois»

«Le droit des salariés aux congés payés»

«Comment résilier le contrat de travail d’un employé pendant la période d’essai ?»

«Obligation de non-concurrence des salariés pendant l’exécution de leur contrat de travail»

«Un employeur peut-il prolonger la période d’essai d’un salarié en raison de l’épidémie du COVID-19 ?»

«Chômage technique»

«Résiliation d’un contrat de travail pour harcèlement sexuel»

«Détachement de travailleurs c. Externalisation de main d’oeuvre»

«Le licenciement collectif en Chine»

Propriété Intellectuelle et droit du numérique

«La protection de ses droits de propriété intellectuelle avant, pendant et après une exposition en Chine»

«Résumé des nouveautés sur les Données en 2024»

«Nouveau Règlement sur les Données : un air de déjà-vu mais qui reste important »

«La protection de sa marque en Chine Une voie de recours contre les dépôts frauduleux - l’article 15.2. de la loi sur les marques »

«Où en êtes-vous avec votre Politique de Confidentialité des Données ?»

«Comment l'intelligence artificielle (IA) générative est-elle réglementée en Chine ?»

«Utilisation de termes proscrits dans les publicités»

«Que faut-il savoir concernant les clauses contractuelles types chinoises pour le transfert transfrontalier de données personnelles ?»

«Projet d’amendement de la loi chinoise sur les marques»

«La protection de sa marque en Chine - Une voie de recours contre les dépôts frauduleux - l’article 4 de la Loi sur les marques»

«Quelles nouveautés concernant le transfert transfrontalier de données depuis la Chine en 2022»

«Ce qu’il faut savoir d’un point de vue légal pour aborder le marché des NFT en Chine»

«Où en est-on de la certification relative à la protection des informations personnelles en Chine ?»

«Données : les gérer ou les mettre en péril ?»

«Aperçu des nouveautés juridiques sur la protection des données et la cybersécurité en 2021»

«Tout ce qu’il faut savoir sur les données des véhicules connectés»

«Données de santé : apprivoisez vos risques !»

« Etes-vous concernés par le "RGPD" chinois ? Soyez prêts pour la loi sur la protection des informations personnelles en Chine»

« Un moyen rapide pour connaître la nouvelle loi sur la sécurité des données en Chine ? Consultez nos FAQ ! »

« Reconnaissance faciale : état de lieux des nouveautés 2020 / 2021 »

« Web crawler : est-ce que tout est permis ? »

«Quatrième révision de la Loi sur les brevets de la République populaire de Chine »

«L’E-commerce en Chine : une Opportunité à Ne Pas Manquer —— Vous ne savez pas comment vous lancer dans le e-commerce en Chine ? Vous avez des doutes et hésitations ?»

«Le système de crédit social chinois»

«La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ? —— l’environnement juridique des signatures électroniques en Chine?»

«Faut-il avoir peur de la reconnaissance faciale ?»

«La charte informatique, un outil privilégié»

«[CHINE] DONNEES PERSONNELLES : QUELLES SONT LES BONNES PRATIQUES ATTENDUES DES AUTORITES ?»

Fusion-acquisitions

Fusion-acquisitions

«Quel avenir pour les subventions administratives accordées par les gouvernements locaux dans le cadre de la loi sur les investissements étrangers récemment adoptée?»

Fiscalité et douanes

Fiscalité et douanes

«Traitement préférentiel de l'impôt sur le revenu des entreprises ("IS") pour les petites entreprises à faible rentabilité et super déduction des dépenses de R&D»

«Hong Kong adopte la législation sur le régime d'exonération des revenus de source étrangère (ERSE)»

«Publication de nouvelles règles relatives à la divulgation volontaire d’infractions douanières»

«Shenzhen lance la première collaboration douanière et fiscale en Chine sur la gestion des prix de transfert des marchandises importées»

«Chine : 1er Anniversaire du Port de libre-échange de Hainan – Vers un plan plus concret (Numéro spécial : douanes et fiscalité)»

«Suppression de l’exonération fiscale des avantages en nature pour les employés étrangers en Chine»

«Subvention d’impôt sur le revenu personnel pour les talents étrangers de haut niveau à Pékin»

«Réforme de la législation chinoise du contrôle des exportations Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er décembre 2020»

«Distribution de dividendes en Chine: quelques règles à connaitre»

«Politiques de soutien des commissions du commerce chinoises aux entreprises à capitaux étrangers à l’heure du COVID-19»

«Chine - Déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu (l’IR) sous le nouveau système d’IR»

«Chine, Nouvelles Règles applicables aux contribuables non – résidents en Chine pour bénéficier des avantages prévus par les conventions de non-double imposition»

«Chine - Processus de la Déclaration des Redevances Passibles de Droits de Douane»

«Chine —— Nouvelle réforme de la taxe sur la valeur ajoutée»

«Chine - Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel»

«Chine -Réforme du régime d’auto-déclaration 3C»

«Chine Réforme de l’impôt sur le revenu personnel – Déductions Spécifiques Supplémentaires»

«Réforme sur l'impôt sur le revenu des personnes physique»

«CHINE-Suivi sur la réforme de l'ompôt sur le revenu personnel»

Droit de l’Environnement et du

Développement Durable

Droit de l’Environnement et du Développement Durable

«Réglementation ESG en Chine : Un paysage émergent et évolutif»

«Modifications de la loi chinoise sur les déchets solides---- Ce que tout producteur de déchet doit savoir»

«Amendement à la loi chinoise sur les déchets solides»

«La responsabilité des entreprises et de leurs personnels de direction en cas d’infraction environnementale»

«Lignes Directrices de la Loi sur la Prévention de la Pollution des Sols Pour Les Installations Industrielles en Chine»

Obligations réglementaires

Obligations réglementaires

«COVID- 19 et droit social Les nouvelles règles du jeu à compter du 8 janvier 2023 (Première partie)»

«Politiques préférentielles et centres de R&D à capitaux étrangers établis en Chine»

«Nouvelles mesures sur les dispositifs medicaux - un marche plus ouvert mais plus strictement reglemente»

« La vente en ligne de dispositifs médicaux en Chine »

« Le système d'enregistrement des dispositifs médicaux en Chine »

« Dispositifs médicaux - Évaluation clinique et essais cliniques : Équilibre entre sécurité et innovation »

« Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux en Chine »

« Nouvelles règles pour l’enregistrement des cosmétiques en Chine »

« Nouveau protocole sanitaire applicable aux produits importés et commercialisés en Chine »

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